La forme juridique décide, pas le secteur d'activité
Que votre site soit un blog, une boutique en ligne ou un site vitrine importe peu pour les informations obligatoires. Ce qui compte, c'est votre forme juridique : une SAS a besoin d'un numéro RCS et d'un président nommément désigné, tandis qu'un auto-entrepreneur mentionne surtout son nom complet et son numéro SIREN.
Que doivent contenir au minimum des mentions légales ?
Toutes mentions légales doivent comporter : l'identité de l'éditeur du site, une adresse de contact fonctionnelle, et selon la forme juridique, un numéro RCS ou SIREN.
Votre site collecte des données via un formulaire ou une newsletter ? Ajoutez une section conforme au RGPD, en plus d'une politique de confidentialité distincte et détaillée.
Des exemples selon la forme juridique
Pour les six formes juridiques les plus courantes, nous avons rédigé des explications propres. Consultez par exemple le modèle pour une SARL, une EURL ou une association loi 1901. La page Mentions légales par forme juridique regroupe la vue d'ensemble complète.
Rédiger soi-même ou consulter un avocat ?
Faire appel à un avocat pour des mentions légales standard coûte vite plusieurs centaines d'euros. Pour la plupart des sites, un générateur bien rempli suffit. Un conseil juridique reste pertinent en cas d'implantation à l'étranger ou de structure actionnariale complexe.
Se lancer
Cliquez sur Démarrer le générateur et obtenez en quelques minutes des mentions légales adaptées à votre forme juridique. Un terme n'est pas clair ? Notre base de connaissances l'explique simplement. Le blog propose en complément des guides pratiques sur les mentions légales.